Le compostage en copropriété devient-il obligatoire en 2024 ?
" Le compostage des déchets organiques devient obligatoire à compter du 1er janvier 2024, et cela que l’on réside en maison ou en appartement ! "
La réalité est plus nuancée. Ce n'est pas le compostage obligatoire en copropriété qui entre en vigueur, c'est le tri obligatoire à la source des biodéchets.
Au sein de la copropriété, il devient donc nécessaire de s’adapter pour trier les déchets de cuisine et de table, afin qu’ils soient collectés par la commune… ou réutilisés dans les parties communes.
C’est quoi le compostage ?
Le compost est le résultat de la transformation de déchets organiques en engrais naturel. C’est le processus naturel du compostage qui aboutit à ce résultat, grâce à la dégradation des déchets alimentaires (épluchures de fruits et de légumes, restes, végétaux, etc.) provoquée par des micro-organismes et l’oxygène.
Concrètement, des bactéries et des champignons vont grignoter les « déchets verts » biodégradables, ainsi que des insectes – notamment des vers et des acariens – pour transformer la matière organique en une terreau appelé humus.
Une terre idéale pour le jardin, et surtout un mode d’élimination des déchets propre et écologique grâce au recyclage et au réemploi de matières destinées d’ordinaire à l’enfouissement ou l’incinération. En France, chaque habitant produit environ 83 kg de déchets de cuisine et de table chaque année, ce qui représente 30 % du contenu des ordures ménagères.
Compostage obligatoire en copropriété : ce que dit la loi
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 impose à chaque ménage de disposer d’une solution de collecte des restes alimentaires à partir du 1er janvier 2024, afin de valoriser les biodéchets. Le tri à la source des déchets organiques doit en effet permettre de ne pas mettre en décharge jusqu’à 10 millions de tonnes de déchets organiques par an.
Chaque ménage devra donc disposer d’un bac à compost pour trier les matières organiques : légumes, fruits, coquilles d’œufs, marc de café, sachets de thé, etc. Les produits laitiers et les déchets de viande ne figurent pas dans le texte de loi.
Il appartient ensuite aux communes d’organiser leur collecte, par le biais d’un ramassage hebdomadaire ou dans des bacs de tri postés sur la voie publique. Le but est notamment de permettre la production de biogaz via des méthaniseurs, ainsi que la réduction de 800 000 tonnes de CO2 par an.
La loi ne limite pas l’obligation de disposer d’un bac à compost aux seuls résidents d’une maison ; les appartements aussi sont concernés par l’obligation du tri à la source. La copropriété a donc un rôle à jouer pour proposer une solution collective de tri des déchets de cuisine et de table.
A noter : la loi sur le compostage en copropriété prévoit une amende forfaitaire de 35 euros en cas de non-respect des consignes pour le tri des déchets organiques à l’échelle de chaque habitant, qui peut être majorée à 75 euros.
Comment mettre en place le compostage dans sa copropriété ?
La loi anti-gaspillage n’impose pas aux copropriétés l’installation de bacs de compostage dans les parties communes. Néanmoins, le conseil syndical ou un copropriétaire peuvent soumettre l’idée au vote lors de l’assemblée générale annuelle. Étayer la proposition de résolution de plans et devis va favoriser son adoption, qui doit se faire par un vote à la majorité absolue.
D’autres arguments peuvent être mis en avant, au-delà de l’obligation réglementaire faite à chaque résident de se conformer au tri à la source au 1er janvier 2024 :
- La mise à disposition du compost pour alimenter le jardin partagé dans les parties communes dans l’immeuble.
- La réduction des déchets dans chaque logement, ce qui limite le risque de débordement et de nuisances dans les containers de l’immeuble.
Quelles solutions pour le compostage en copropriété ?
Les composteurs individuels
La solution la plus évidente pour le compostage en copropriété, c'est de disposer d’un composteur dans son logement pour stocker les déchets alimentaires. Il existe des modèles adaptés aux appartements avec ou sans balcon.
Ce sont généralement des bacs semblables à des poubelles à compost, étanches pour réduire les nuisances olfactives et parfois fournis avec un activateur de compost contenant des micro-organismes qui vont accélérer la dégradation des biodéchets. D'autres options permettent le compostage dans son appartement, comme le lombricompostage.
Les bacs de compostage collectifs
Une solution collective de tri des déchets organiques prend généralement la forme de trois bacs côte à côte :
- Un bac de stockage pour le dépôt des biodéchets par les résidents de la copropriété.
- Un premier bac de maturation où transférer les déchets du premier bac lorsque ce dernier est rempli.
- Un second bac de maturation où transvaser le contenu du premier une fois celui-ci rempli.
Cette technique permet de mélanger régulièrement le contenu des bacs à compost, et récupérer à l’issu du processus de dégradation le terreau qui servira d’engrais au jardin de la copropriété.
La gestion du compostage en copropriété nécessite donc un peu d’investissement aux résidents pour assurer le transfert des bacs. Une bonne communication entre les copropriétaires est donc nécessaire !
Les bornes à compost communales
Avant de se lancer dans un projet de tri des déchets organiques à l’échelle de l’immeuble, il est important de se renseigner sur le mode de collecte choisi par la commune à qui revient la responsabilité de l’enlèvement des ordures ménagères.
La présence d’une borne à compost à proximité immédiate de l’immeuble peut en effet réduire l’intérêt d’installer des bacs dans la copropriété – sauf en cas de présence d’espaces verts dans les parties communes.