Frais locatifs
La loi encadre bien la répartition des frais locatifs. Mais il n’est pas toujours évident de savoir ce qui est à la charge du propriétaire ou du locataire. Pour éviter les déconvenues, mieux vaut être bien informé. La répartition des frais entre les locataires et leurs propriétaires est claire et précise. Elle est encadrée par la loi du 6 juillet 1989 et le décret du 26 août 1987. Mais encore faut-il connaître cette loi et ce décret.
Parce que la répartition des charges, travaux, réparations, taxes et impôts entre un propriétaire et son locataire, est à l’origine de nombreuses querelles, il est très important de savoir précisément, et à l’avance, qui doit payer quoi.
D’une manière générale :
- Le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier, ainsi que les travaux les plus coûteux.
- Le locataire doit prendre en charge les réparations locatives, c’est-à-dire l’entretien courant du logement et des équipements, et les menues réparations.
Le locataire peut aménager le logement qu’il occupe comme il le souhaite pour son agrément personnel ou son confort. Cependant, les travaux réalisés à l’initiative du locataire seront à ses frais. Ces travaux ne doivent d’ailleurs pas constituer une transformation du logement. Dans le cas contraire, il devra obligatoirement demander l’autorisation à son propriétaire. Par exemple, le remplacement du papier peint ou de la peinture des murs ne sont pas considérés comme des travaux de transformation. Par contre, cela peut être le cas du remplacement de la moquette par du parquet flottant ou de l’amélioration du vitrage. C’est également le cas de l’abattage d’une cloison ou de l’élargissement d’une porte. Si le locataire réalise des travaux de transformation sans obtenir l’accord du propriétaire, celui-ci pourra exiger qu’il remette les lieux en état lors de son départ (cela est également le cas pour les petits travaux sans transformation), le poursuivre en justice, ou encore choisir de conserver à son bénéfice les transformations réalisées. Dans ce dernier cas, le locataire ne pourra pas réclamer une indemnisation pour les frais qu’il a engagés.
Top 10 des travaux à effectuer par le locataire
- Remplacement des ampoules.
- Raccords de peinture.
- Remplacement d’une chasse d’eau.
- Entretien et remplacement des prises.
- Changement de papier peint à son initiative.
- Remplacement des joints des robinets.
- Entretien de l’installation électrique.
- Entretien du système de chauffage.
- Débouchage des canalisations.
- Entretien de la plomberie.
Top 10 des travaux à la charge du propriétaire
- La remise aux normes et la réparation des réseaux d’électricité et de gaz.
- Le système de ventilation.
- Les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude.
- L’alimentation en eau potable.
- Le changement d’un robinet ou d’un mitigeur.
- La réparation des canalisations et de la tuyauterie.
- Le remplacement de la chaudière.
- Le détartrage d’un chauffe-eau électrique.
- Le remplacement du revêtement de sol dû à sa vétusté.
- Le remplacement des fenêtres en cas de vétusté.
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